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Le système bonus-malus écologique bientôt appliqué au logement

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Diagnostic de Performance Energétique

Le dispositif fiscal appliqué depuis 2008 aux véhicules s’étendra bientôt aux logements. En effet, le principe de la loi votée en 2007 suite au grenelle de l’environnement s’étendra prochainement aux logements, qui devront être rénovés sous un délai de 10 ans, c’est-à-dire avant 2025.

Tous les logements ne sont pas concernés par cette évolution de la loi, mais uniquement les logements dont l’étiquette de leur DPE (Diagnostic de Performance Energétique) correspond aux classes F et G.

Concrètement, le propriétaire, qu’il loue son logement, ou qu’il l’occupe au titre de sa résidence principale ou secondaire, devra faire diagnostiquer la consommation d’énergie de son logement pour se voir appliquer, soit un bonus si le résultat du diagnostic est conforme à l’objectif, soit un malus, si le résultat est en dessous du minimum attendu. Reste encore pour les autorités compétentes à mettre en place les objectifs et les minima attendus, qui seront appliqués et qui serviront de base de calcul ; ainsi que les montants de ces bonus-malus.

Des objectifs de diminution de la facture d’énergie à long terme.

Ce système aura pour but de favoriser les travaux de rénovation, notamment dans les logements anciens, mais aussi, à plus long terme, à faire baisser la consommation énergétique des logements français

Rappelons tout de même que les bonus écologiques dans le secteur automobile ont permis de rajeunir le parc automobile français, mais également de réduire les émissions des véhicules français de 20%, passant de 150g de CO2/km en 2007 à 115g de CO2/km en 2014.

Rappelons que les Français émettent en moyenne une tonne de CO2 par an dans le secteur résidentiel, ce qui représente un peu moins de 20% du total de CO2 rejeté chaque année, le reste des émissions étant essentiellement produit par le transport et l’industrie (respectivement 1,90t/hab./an et 1,10t/hab./an).