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Assemblée générale de copropriété

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L'assemblée générale de copropriété : les règles et les principes

Entre copropriétaires, de nombreuses questions peuvent survenir au cours de l'année pour tout ce qui concerne la vie dans l'immeuble. C'est dans ce but que l'Assemblée générale de copropriété est organisée une fois par année, avec une organisation bien cadrée. Explications sur ce rendez-vous incontournable.

A quoi sert une Assemblée Générale de Copropriété ?

Il s'agit d'une réunion entre le syndic de copropriété, le conseil syndical (qui rassemble plusieurs copropriétaires nommés lors d'une élection) et les copropriétaires de l'immeuble. Elle a pour but d'assurer le bon fonctionnement de l'immeuble et de faire voter les travaux souhaités pour assurer l'entretien de l'établissement. Les syndics sont tenus de l'organiser une fois par an avec un caractère obligatoire. En cas de situation urgente, les participants peuvent être convoqués pour une assemblée générale extraordinaire.

Qui l'organise, et qui convoque les participants ?

Cette assemblée est généralement organisée sur l'initiative du syndic. Toutefois, elle peut également être demandée par le conseil syndical ou à l'initiative des copropriétaires, pour autant qu'ils représentent un quart de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble. Les participants peuvent aussi s'y faire représenter, ce qui permet de compter leur voix en cas de vote nécessaire. Il est nécessaire de convoquer les copropriétaires et autres participants par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 21 jours avant la tenue de l'AG. Avec le courrier de convocation, le syndic ou l'organisateur joint un ordre du jour ainsi que tous les documents qui seront discutés lors de la réunion, en particulier les devis, les documents comptables et autres éléments.

Comment se passe une Assemblée Générale ?

Une Assemblée Générale se déroule en suivant l'ordre du jour communiqué. Celui-ci comporte les décisions à valider sur l'année à venir, notamment le budget, la désignation du président de l'Assemblée Générale, les travaux à effectuer. Chaque élément figurant sur l'ordre du jour et devant faire l'objet d'une action future doit être voté. L'Assemblée Générale peut aussi gérer des questions particulières, correspondant à des demandes individuelles d'un ou plusieurs copropriétaires ou d'une requête plus générale comme l'utilisation du parking. En revanche, ces décisions ne peuvent faire l'objet d'un vote ; pour qu'elles le soient, il faut les faire connaître au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception environ un mois à l'avance, avec toutes les pièces justificatives.

Prises de décision ; comment est-ce que cela se passe ?

Les copropriétaires ont la possibilité de voter pour les questions de l'ordre du jour, avec plus ou moins d'influence sur le comptage final. En effet, plus un copropriétaire possède de tantièmes, plus il a de voix. Un tantième se calcule en fonction de la quote-part que représente son lot sur tout l'ensemble de la copropriété. Il existe de plus quatre majorités différentes :
  • La majorité simple (loi du 10 juillet 1965, article 24), calculée selon la majorité des voix des copropriétaires (présents ou représentés).
  • La majorité absolue (article 25), calculée sur la base des copropriétaires présents à l'Assemblée Générale.
  • Le vote à l'unanimité (article 26), si l'objet du vote l'exige à savoir :
1) Aliénation de parties communes
2) Suppression d'un équipement collectif
3) Souscription d'un emprunt bancaire pour la réalisation des travaux
4) Changement dans la répartition des charges
  • Le vote à double majorité (article 26) : elle compte le vote des copropriétaires présents, absents ou représentés avec un cumul de 2/3 des tantièmes.

Peut-on faire recours contre une décision prise à l'Assemblée Générale ?

En cas d'absence et de non représentation, un copropriétaire peut demander l'annulation d'une décision s’il estime que celle-ci est irrégulière ou non justifiée. Pour cela, il dispose d'un délai de 2 mois dès réception du procès-verbal pour porter plainte auprès du tribunal de grande instance.
 

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