Pour les syndics, la solution de l'emprunt collectif en copropriété

Dans le financement des rénovations pour maintenir ou améliorer l'habitat collectif, les prêts de copropriété jouent un rôle un essentiel.

Ces prêts sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins complexes des copropriétés, permettant à chaque copropriétaire de contribuer à des projets qui bénéficient à l'ensemble de la communauté.

Qu'est-ce que le Prêt Collectif Travaux Copropriété ?

Comme son nom l'indique, le prêt collectif travaux copropriété est une solution de financement souscrite par le syndicat des copropriétaires pour financer le reste à charge des travaux de rénovation des parties communes de la copropriété. Ce dispositif permet de simplifier la gestion des montants à rembourser.

Les avantages

Adhésion libre et individuelle. Chaque copropriétaire peut choisir de participer au prêt selon sa quote-part des charges, en fonction des modalités définies par le syndic.
Les trimestrialités du prêt sont directement prélevées par le syndic en parallèle des charges de copropriété
Cet emprunt collectif est accessible à partir d’un montant total de 100 000 €. Pour des besoins plus modestes, chaque copropriétaire a la possibilité de recourir à un prêt personnel copropriété
Aucun risque de solidarité entre copropriétaires.

Les avantages de l'emprunt collectif pour les syndics

Le prêt collectif Domofinance permet de faciliter la gestion et la mise en œuvre des travaux pour les syndics :

Ce prêt collectif est un excellent outil pour convaincre les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Il permet de simplifier et d'accélérer le processus de validation des projets.
Un service dédié et des responsables commerciaux présents dans chaque région vous assistent pour répondre à toutes vos questions et faciliter la gestion des projets.
Si le montant total de l’emprunt collectif n’atteint pas les 100 000 €, les copropriétaires disposent toujours de l’option du prêt personnel copropriété.

Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier d’un prêt collectif ?

Pour souscrire un emprunt collectif copropriété, plusieurs conditions doivent être remplies :

Le projet doit être voté par les copropriétaires lors d’une Assemblée Générale, avec les majorités requises définies par la loi
Le montant global du prêt collectif doit atteindre au moins 100 000 €. Pour des besoins inférieurs, chaque copropriétaire peut souscrire un prêt personnel copropriété.
Le syndic doit notifier les copropriétaires des termes du crédit collectif (le montant, les taux d’intérêt, les modalités de remboursement et l’impact sur les charges de la copropriété).
Chaque copropriétaire décide individuellement de sa participation au prêt.
Une caution bancaire est exigée pour protéger le syndicat des copropriétaires en cas d’impayés.

Quels types de travaux peuvent être financés par un prêt collectif (liste non exhaustive) ?

L’éco-prêt à taux zéro copropriété permet de financer :

Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
Isolation des planchers bas
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le prêt personnel copropriété permet de financer :

L'isolation thermique des murs, des combles et des planchers, pour une meilleure performance énergétique.
Le ravalement de façade, pour protéger l’extérieure de l’immeuble et prolonger sa durabilité.
La rénovation des parties communes, telles que couloirs, escaliers, et halls d’entrée, pour une valorisation de la copropriété.
L'acquisition d'une nouvelle chaudière collective, un investissement souvent nécessaire pour des économies d’énergie sur le long terme.
La modernisation des ascenseurs, pour garantir sécurité et conformité aux normes en vigueur.

Comment se déroule le processus de demande de prêt ?

La mise en place d’un prêt collectif travaux copropriété repose sur plusieurs étapes :

Présentation du projet par le syndic lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires, incluant les détails des travaux, le montant estimé et les modalités de financement.
Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pour le vote de la décision d’emprunter, conformément aux articles légaux régissant la copropriété.
Vote en Assemblée Générale.
Notification des copropriétaires concernant les termes du prêt, incluant le montant, les taux d’intérêt, les charges associées et les modalités de remboursement.
Collecte des décisions individuelles, chaque copropriétaire précisant son souhait de participer au prêt collectif, avec le montant correspondant à sa quote-part.
Signature du contrat entre le syndicat des copropriétaires et l’établissement bancaire, après validation des participations.
Versement des fonds par la banque sur le compte dédié du syndicat des copropriétaires, pour le financement des travaux approuvés.
Prélèvement des remboursements par le syndic, coordonné avec les charges trimestrielles, selon les termes du contrat de prêt collectif.

Bon à savoir : Après le vote en Assemblée Générale, le procès-verbal officialisant la décision d’emprunter est transmis à tous les copropriétaires, qui disposent d’un délai de deux mois pour confirmer leur participation.