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Loi Alur : comment utiliser le fonds de travaux Copropriété ?

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Comment utiliser le fonds de travaux de la loi Alur ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi Alur instaure un principe d’épargne entre les copropriétaires afin de faciliter le quotidien au sein de la copropriété, notamment en ce qui concerne les travaux. Voici ce qu’elle prévoit.

Qu’est-ce que le fonds de travaux obligatoire ?

Dans les textes, un fonds de travaux est prévu par la loi Alur. Le but de ce fonds est de permettre et d’anticiper le financement de futurs travaux de copropriétés. Grâce à cet argent, les habitants de l’immeuble peuvent régler divers frais, même imprévus, sans difficulté.

Fonds de travaux loi Alur : quelles copropriétés concernées ?

Toutes les copropriétés sont concernées par le fonds Alur, sauf quelques exceptions :

- Dans le cas d’un immeuble neuf, de moins de 5 ans

- Pour un immeuble contenant moins de 10 logements principaux et si le syndicat de copropriété choisit à l’unanimité en AG (assemblée générale de copropriété) de ne pas constituer de fonds

- Si le DTG (Diagnostic Technique Global) indique que la copropriété n’aura pas besoin de travaux pendant les 10 prochaines années.

Fonds de travaux loi Alur : comment utiliser le fonds travaux ?

Voyons maintenant comment va se passer l’utilisation du fonds de travaux de la loi Alur.

Mise en place

Ce fonds de travaux obligatoire sera mis en place 5 ans après la réception de l’immeuble. Son but est de financer les dépenses de travaux obligatoires, mais aussi ceux décidés lors des AG des copropriétaires qui sortent du budget prévisionnel (dépenses de maintenance ou fonctionnement administratif).

Alimentation du budget

Le fonds de travaux obligatoire doit représenter au minimum 5 % du budget prévisionnel de l’année. Les copropriétaires l’alimentent via une cotisation annuelle dont le montant est calculé sur la base du tantième (la valeur de chaque lot).

Vote en assemblée générale

Chaque somme qui va être prélevée sur le fonds pour le financement des travaux fera l’objet d’un vote en assemblée générale. La majorité des voix doit être obtenue pour valider la décision.

Ouverture d’un compte spécifique

Ouverture par le syndic d’un compte spécifique qui servira à verser les cotisations. Il s’agit d’un compte différent de celui destiné aux charges courantes.

Les prêts de copropriété, comment ça marche ?

Vous êtes copropriétaire et devez réaliser des travaux de rénovation ? Chez Domofinance, on vous propose deux types de prêts :

- Le Prêt Copropriété : de 1500 € à 75 000 €, qui s’étend de 1 à 10 ans, pour notamment isoler les murs, ravaler la façade ou changer la chaudière collective.

- L’Eco PTZ Collectif : l’Eco-prêt à taux zéro est réglementé par l’État et permet de financer des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique des parties et équipements de la copropriété.

Étapes pour la souscription des prêts Domofinance :

- Avant l’AG : le syndic doit informer Domofinance des travaux à réaliser et du projet de l’AG. Les documents nécessaires sont alors transmis aux copropriétaires par Domofinance.

- Pendant l’AG : le vote des travaux a lieu ; le syndic doit informer les copropriétaires de la solution Prêt Personnel Copropriété ou de l’Eco PTZ Collectif.

- Après l’AG : un bulletin d’adhésion avec PV d’AG est envoyé aux copropriétaires, qui doivent ensuite transmettre les documents nécessaires à Domofinance. Si le Prêt Personnel Copropriété a été choisi, l’organisme contacte chaque copropriétaire pour établir un crédit avec solution personnalisée. Si c’est l’Eco PTZ Collectif qui est préféré, une solution de financement est mise en place avec le syndic.